LUCIE
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Le site LUCIE est édité par
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La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département de la Vendée, organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale, dont le siège est situé 61 rue Alain 85931 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95786448027
Tél : 3679
Nom du directeur de la publication
:
Mickaël GAUTRONNEAU, Directeur
Hébergement du site
:
PHPNET France - Nuxit groupe
97-97 bis rue du Général MANGIN
38100 GRENOBLE
Tél : 04.86.57.60.00
1 - Définitions
Pour l’application des présentes mentions légales, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
LUCIE / Site
: désigne le site internet permettant d’accéder au Service LUCIE, dans les conditions prévues aux CGU.
Utilisateurs / Vous
: désignent les utilisateurs autorisés du Site, dans les conditions prévues aux CGU
2 - Propriété intellectuelle
Le Site, le nom de domaine et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site et/ou communiqués aux Utilisateurs sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la CPAM de la Vendée ou à ses prestataires et partenaires, le cas échéant.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de la CPAM de la Vendée.
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