LUCIE
Mentions légales
 
Le site LUCIE est  édité par :
 
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département de la Vendée, administration publique, dont le siège est situé 61 rue Alain 85931 La Roche-sur-Yon Cedex 9
 
Nom du directeur de la publication :
 
Christelle POISNEUF, Directrice
 
Hébergement du site :
 
NUXIT
 
1 - Définitions
Pour l’application des présentes mentions légales, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
 
LUCIE / Site : désigne le site internet permettant d’accéder au Service LUCIE, dans les conditions prévues aux CGU.
 
Utilisateurs / Vous : désignent les utilisateurs autorisés du Site, dans les conditions prévues aux CGU
 
2 - Propriété intellectuelle 
Le Site, le nom de domaine et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site et/ou communiqués aux Utilisateurs sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la CPAM de la Vendée ou à ses prestataires et partenaires, le cas échéant.
 
En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de la CPAM de la Vendée.
 
La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de la CPAM de la Vendée ou de ses prestataires ou partenaires et, en particulier la reproduction totale ou partielle ou l’extraction d’une partie substantielle du Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
 
La CPAM de la Vendée interdit tout lien hypertexte renvoyant vers le Site, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation de la CPAM de la Vendée.